En application de la Loi "Développement des territoires ruraux" de février 2005, le décret du 23 mars 2007 vient préciser la défintion des refuges de montagne qui était jusqu'alors relativement flou.
Le décret relatif à l'urbanisme en montagne et modifiant le code du tourisme a été publié au journal officiel du 28 décembre 2006 (Décret n° 2006-1683 du 22-12-06). Il modifie, en particulier, la procédure des Unités Touristique Nouvelle (UTN).
Une des principales modifications apportées à la procédure UTN est l’instauration de deux niveaux d’autorisation :
Suite à la Loi du 14 avril 2006 portant réforme des Parcs Nationaux, le décret général d’application a été publié le 28 juillet dernier (Ecologie et développement durable – décret n° 2006-944 paru au JO du 29 juillet 2006).
Le Gouvernement vient d’annoncer, le 23 juin 2006, une première liste de 175 territoires labellisés pôles d’excellence ruraux, sélectionnés parmi les 470 dossiers déposés en début d’année.
La circulaire du 08 août 2006 relative à la mise en œuvre de la labellisation des pôles d'excellence rurale et à la préparation de la seconde session de l'appel à projet ...
La réforme des contrats de plan Etat-régions, maintenant dénommés contrats de projets, a été engagée lors de la tenue du CIACT du 6 mars 2006. Cette cinquième génération de contrats de projets débutera le 1er janvier 2007 pour une durée de 7 ans suivant ainsi la périodicité des futurs programmes européens (2007/2013).
Lancé le 23 juillet 1996, l'élaboration de la DTA des Alpes du Nord a franchit un pallier avec l'approbation lors du Comité Interministériel d'Aménagement et Compétitivité des Territoires (CIACT) du 6 mars 2006 du Livre blanc des Alpes du Nord établi par le préfet de la Région Rhône-Alpes.
Après avoir été adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mars, la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux a été promulguée le 14 avril dernier. Cette loi, visant réformant la loi de 1960, vise à améliorer la cohérence territoriale des parcs, à associer davantage les élus à leur fonctionnement et à renforcer leur rayonnement.
Le 15 décembre 2005, le Gouvernement a lancé un appel à projets pour la création de "pôles d'excellence rural". Cette démarche vise à soutenir les initiatives et les projets innovants des territoires ruraux portant sur l'une des thématiques suivantes :
Par Arrêté du 30 décembre 2005* constatant le classement des communes en zone de revitalisation, les communes concernées pour le département de la Savoie sont :
