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Nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2006 pour les marchés publics


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Marchés publics : seuils applicables au 1er janvier 2006

En vertu de l'accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation Mondiale du Commerce, les seuils des directives européennes sur les marchés publics sont révisés tous les deux ans. Un décret du 30 décembre 2005, transposant en droit français ces dispositions, a modifié, à compter du 1er janvier 2006, les seuils mentionnés dans le Code des Marchés Publics.

  


Seuils applicables au 1er janvier 2006 :
- Marchés de fournitures et de services de l’Etat : 135 000 € H.T. (au lieu de 150 000)
- Marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales : 210 000 € H.T. (au lieu de 230 000)
- Marchés de travaux : 5 270 000 € H.T. (au lieu de 5 900 000)
- Marchés des opérateurs de réseaux : 420 000 € H.T. au lieu de 400 000)

Janvier 2006 - semaine 1



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