Références : décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'IFTS
L'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixe les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Ces valeurs sont indexées sur la valeur du point de la FPT.
Nouvelles valeurs de l'IFTS au 1er juillet 2010
- aller dans le module de Paye, menu Données - Constantes indemnitaires
- sélectionner la constante (selon le tableau ci-dessu) et cliquer sur Nouvelle valeur
- A partir du 01/07/2010
Opération à réaliser en l’absence de patch de mise à jour
- aller dans Organisation et données - Constantes indemnitaires
- sélectionner la constante (selon le tableau ci-dessus, puis cliquer sur Nouvelle valeur
- A partir du : 01/07/2010
- aller dans le module de Paye, dans le menu Taux et Constantes - Constantes
- cliquer sur le bouton Modifier
- sélectionner la constante puis cliquer Nouvelle valeur
Mise à jour dans Magnolia