Références : décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'IFTS
L'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixe les taux moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Ces valeurs sont indexées sur la valeur du point de la FPT.
Nouvelles valeurs de l'IFTS au 1er octobre 2009