Informations pratiques

Informations utiles à la production de la DADS (N4DS)

Des compléments d'informations relatives à la réalisation de la déclaration des données sociales ont été diffusés. Ils portent sur : - le type d’affiliation à l’assurance chômage - les périodes d’absence à déclarer. Ces informations, connues au 9 janvier 2012, sont encore suceptibles d'évoluer.

>> Lire la suite

Transmission des informations aux services de la Préfecture

Les services de la Préfecture demandent aux mairies de transmettre les différentes informations par voie électronique :

>> Lire la suite

Affichage des nom, prénom et qualité de l'ordonnateur sur les titres de recettes

Article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et article L1617-5 du CGCT : « … le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. »

>> Lire la suite

Compatibilité du navigateur Internet et du portail de la gestion publique DGFIP

Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du portail DGFIP (Hélios SL2M et Passerelle de transmission) avec le navigateur Internet Explorer 8, il faut effectuer le paramétrage suivant :

>> Lire la suite

Revalorisation de la valeur du point annuel au 01/07/2010

Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 8 juillet 2010)

>> Lire la suite

Nouvelles valeurs d'IAT au 01/07/2010

L'article 4 du décret du 14 janvier 2002 indique que le montant moyen de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel (précisés par l’article 2 du même article), d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Le montant de référence est indexé sur la valeur du point.

>> Lire la suite

Nouvelles valeurs des IFTS au 01/07/2010

Les IFTS sont également calculées en fonction des montants moyens annuels, une mise à jour des constantes est donc nécessaire.

>> Lire la suite

Modification des délais de paiement

A compter du 01/07/2010, le nouveau délai global de paiement est de 30 jours.

>> Lire la suite

Vérification du numéro CNRACL

Vous devez vérifier le numéro de CNRACL (n° dossier) dans Préparation DADSU-Gestion des établissements et émetteurs, onglet n° adhérent.

>> Lire la suite

Retenue à la source

Depuis les dernières élections municipales, les élus prétendent à la retenue à la source de droit commun

>> Lire la suite

Contrôle avant envoi

>> Lire la suite

Publication du décret d'application sur la réforme des heures supplémentaires (2007-1430)

Le décret précisant les modalités d’application de la réforme des heures supplémentaires dans le secteur public ...

>> Lire la suite

Intégration de la possibilité de dématérialiser les bulletins de salaire avec la version 9.96

Dans la continuité de la dématérialisation de l’administration, la version 9.96 de Magnolia intègre la possibilité de transmettre les bulletins de salaire au trésorier par voie électronique.

>> Lire la suite

Paramétrage de la Configuration de la transmission Trésorerie

Les Trésoreries sont en train de migrer vers leur nouvelle application Hélios. Voici quelques préconisations.

>> Lire la suite