>Arrivée d'une nouvelle collaboratrice

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’arrivée
de Madame Annick Delorme, consultant finances locales, 
depuis le 4 janvier 2010. 

Précédemment responsable des finances à la ville d'Aix les Bains,
elle rejoint Jean-Pierre Terrier, Anne Coudray et Yvan Dumollard
au sein de l'équipe Finances locales.

>Formations et prestations

Gestion des élections
jeudi 4 février matin à Alpespace
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Préparation budgétaire
mardi 9 février journée à Alpespace
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Réalisation de la DADS 2009
décembre 2009 / janvier 2010
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>Télémaintenance

>Réglementation

Infos pratiques :

>Paye :  Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration des rémunérations de la fonction publique. 
Ce décret entraîne, au 01/10/2009, la revalorisation des montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT)
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Il entraîne également la revalorisation des montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS).
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>Notification de radiation

Doit-elle être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ?

Y a-t-il un délai supplémentaire pour l’envoi de la notification dans le cas où la commune qui radie envoie la notification à la nouvelle commune de résidence ?
 

>Carte électorale

Le numéro d’émargement est-il obligatoire sur la carte électorale ? 

>Perte et recouvrement de droits civils et politiques

Qui prévient la commune de la perte et du recouvrement des droits civils et politiques consécutifs à une condamnation ?