Les collectivités face à l'emprunt : bilan et perspectives pour 2012

Près de 240 collectivités ont répondu à l'invitation : "Les Collectivités face à l'emprunt",à la Roche sur Foron et à Montmélian, les 2 et 3 avril derniers.
C'est pour répondre à la question "Les banques hésitent-elles à financer les collectivités locales ?" et comprendre la situation inhabituelle dans laquelle se trouvent les  collectivités territoriales, que les associations d'élus de Savoie et Haute-Savoie se sont rapprochées dans le cadre de l'organisation de ces deux rencontres...

Les principales dispositions des dernières lois de finances et leurs incidences financières : 
pour les communes et les établissements publics
de coopération intercommunale

Vers un urbanisme de projet

La loi du 20 mars 2012 organise une majoration automatique des droits à construire de 30 %

A compter du 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l'égout (PRE) est supprimée et remplacée par la participation pour assainissement collectif (PAC)

Le Conseil constitutionnel vient récemment de censurer une disposition du Code de l'urbanisme, avec effet immédiat.

Présentation de la Charte manisfestation sportive de nature, développement durable

Présentation du Guide méthodologique pour la constitution du dossier de demande de classement

Critères de classement des Offices de Tourisme

>Formations Démarrage emagnus
Il s'agit de formations groupées sur les thèmes de la gestion financière, du personnel et de la relation citoyens.
Deux sessions sont programmées en avril et juin.
>>en savoir plus

>Paye : Déclaration des données sociales 
Des compléments d'informations relatives à la réalisation de la déclaration
des données sociales ont été diffusés.
Ils portent sur :
- le type d’affiliation à l’assurance chômage
- les périodes d’absence à déclarer. 
Ces informations sont encore suceptibles d'évoluer.
 >> en savoir plus

>Elections : Transmission des informations
aux services de la Préfecture
Les services de la Préfecture demandent aux mairies de transmettre
les différentes informations par voie électronique :
- le fichier des électeurs (étiquettes d’adresse) au 10 janvier 2012
>> au 13 janvier
- tableaux rectificatif de la liste principale et des 2 listes complémentaires
de la révision du 10 janvier >> au 18 janvier
- tableau des additions pour les jeunes atteignant l’âge de 18 ans
d’ici le scrutin des élections présidentielles
>> au 6 février
- tableau rectificatif de la révision du 29 février
et de la nouvelle liste électorale
>> au 5 mars
- liste des additions pour les jeunes atteignant l’âge de 18 ans
pour le scrutin des élections législatives
>> au 6 avril
 >> en savoir plus

>Comptabilité : dématérialisation des bulletins de salaire
La dématérialisation des bulletins de salaire consiste à générer un fichier (format xml)
dans lequel sont stockés les bulletins de salaire mensuels,
afin d'éviter d'envoyer une copie papier à la trésorerie.
Cette procédure va se généraliser à partir de janvier 2012.
 >> en savoir plus

>Comptabilité : dématérialisation des maquettes budgétaires
Le déploiement d'Actes budgétaires s'étend
pour la prochaine période budgétaire.
 >> en savoir plus

>Paye : modification des valeurs de référence de l'IAT
La revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2010, 
entraîne la revalorisation des montants de référence
de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT).
>> en savoir plus

>Paye : modification des valeurs de référence de l'IFTS
La revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2010, 
entraîne la revalorisation des montants de référence
de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS).
>> en savoir plus

>>accéder aux formulaires de demandes d'assistance logiciels