LES DROITS DE PREEMPTION
"Entre complexité de l'exercice de préempter, nouveau dispositif (préemption des fonds de commerce) et conséquences majeures d'une illégalité de la décision de préemption, des spécialistes vous apporteront un éclairage pratique"
Le 5 décembre dernier, l’ASADAC a organisé une matinée débat sur « les droits de préemption » à Chamousset, à laquelle étaient conviés les élus et techniciens des collectivités locales de Savoie, les responsables de services et d’organismes départementaux, ainsi que les partenaires de cette réunion d’information.
Le Président, Auguste PICOLLET, le Directeur Pierre BREGERAS, et le personnel de l’ASADAC, remercient les nombreuses personnes venues assister à cette matinée très enrichissante.
(Les personnes qui le souhaitent, peuvent faire une demande à l’ASADAC pour obtenir les documents fournis à cette occasion)
asadac@asadac73.com
